Conditions d'utilisation Wi-Fi

Il s'agit d’un point d’accès sans fil à Internet gratuit (le «Service») fourni par Dynacare pour les clients de Dynacare.
 
1. Notre accord

1.1 Le présent accord s'applique à compter de la date à laquelle vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et / ou commencez à utiliser le Service, selon la première éventualité. Veuillez lire attentivement les termes avant d'utiliser le service.

1.2 En utilisant le Service et / ou en cliquant sur le bouton accepter sur la page de connexion / d’enregistrement, vous acceptez d'être lié par cet accord. Si vous n'acceptez pas les termes de l'accord, n'utilisez pas le Service.
 
2. Fourniture de services

2.1 Tous les services sont fournis «tels quels». Nous ne garantissons pas que le service est exempt de défauts ou adapté à un usage particulier, ou que notre système est sécurisé. Vous assumez toute responsabilité et risque d'utilisation du Service.

2.2 Nous tenterons toujours de rendre le service disponible, mais il peut être interrompu, limité ou réduit en raison de travaux d'entretien et de réparation, de transmission ou de limitations / défaillances d'équipement, de pannes de colocalisation ou en cas d'urgence. Nous ne sommes pas responsables des données, des messages ou des pages que vous risquez de perdre ou qui deviennent mal dirigés en raison d'interruptions ou de problèmes de performances avec le Service.

2.3 Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement et sans préavis votre accès au Service si nous soupçonnons que vous transmettez un virus (ou tout autre programme manipulant capable de modifier d'autres programmes et de se reproduire).
 
3. Utilisation du Service

3.1 Le Service est offert à condition que:

(A) Vous n'utilisez pas le Service pour quelque chose d'illégal, immoral ou inapproprié;

(B) Vous n'utilisez pas le Service pour effectuer des communications offensantes ou nuisibles sous quelque forme que ce soit. Cette utilisation inclut l'affichage, la transmission, le téléchargement, ou toute autre manière de faciliter tout contenu illégal, diffamatoire, menaçant, nuisible, obscène, haineux, abusif, nuisible (y compris mais non limité à des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programmes similaires), une atteinte à la vie privée, ou qui est autrement répréhensible;

(C) Vous n'utilisez pas le Service pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit;

(D) Vous n'agissez pas, ni ne permettez sciemment à d'autres personnes d'agir de telle façon que le fonctionnement du Service ou de nos systèmes soit menacé ou altéré;

(E) Vous n'utilisez pas de comportement abusif ou menaçant envers les autres utilisateurs du
Service, les membres de notre personnel ou toute personne;

(F) Vous n'utilisez pas le Service pour accéder ou utiliser du contenu d'une manière qui enfreint les droits d'autrui;

(G) Le Service est utilisé conformément à toute politique de tiers en matière de l’utilisation acceptable ou à toute norme Internet pertinente (le cas échéant).

3.2 Vous acceptez de ne pas revendre ou rediffuser un aspect quelconque du Service, à but lucratif ou autre. Vous acceptez que votre droit d'utiliser le Service soit réservé à votre usage personnel et que vous n'êtes pas autorisé à transférer votre droit d'utiliser le Service à toute autre personne.
 
4. Avis de non-responsabilité

4.1 Dynacare ne contrôle pas, ni est en aucune façon responsable des  données ou du contenu auquel vous accédez ou que vous recevez via le Service. Certains contenus de sites Internet ne sont pas édités et  peuvent être sexuellement explicites ou offensants pour vous. Bien que Dynacare  fasse des efforts pour les limiter, Dynacare n'exerce aucun contrôle sur et décline toute responsabilité concernant ces contenus.

4.2 Dynacare n'est pas un éditeur de contenu tiers auquel on peut accéder par le biais du Service et n'est pas responsable des opinions, conseils, déclarations, services ou autres informations fournies par des tiers et accessibles par le biais du Service. Vous êtes responsable de l'évaluation de ce contenu.

4.3 Il est de votre responsabilité d'évaluer la valeur et l'intégrité des biens et services offerts par des tiers accessibles via le Service. Dynacare ne sera en aucun cas partie prenante et ne sera responsable d'aucune transaction concernant des produits et services de tiers. Vous êtes responsable de tous les consentements, redevances et frais liés aux fournisseurs tiers dont les sites, produits ou services vous accédez, achetez ou utilisez via le Service.

4.4 Dynacare ne garantit pas l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité des informations obtenues par le Service.

4.5 Si vous choisissez d'utiliser le Service pour accéder à des sites Web ou à des contenus fournis par des tiers ou acheter des produits à des tiers, vos informations personnelles peuvent être mises à la disposition du tiers fournisseur. La façon dont les tiers manipulent et utilisent vos renseignements personnels liés à l'utilisation de leurs services est régie par leurs politiques et Dynacare n'est aucunement responsable de leurs politiques ou de la conformité de tiers à celles-ci.

4.6 Dynacare fournit gratuitement ce service aux clients et est destiné à prendre en charge les activités générales de navigation sur le Web. En raison de la bande passante limitée et pour assurer une expérience cohérente pour tous les clients, notre Wi-Fi ne prend pas en charge les actions à large bande passante telles que la diffusion en continu de musique, de vidéos ou le téléchargement de fichiers volumineux. 
 
5. Stipulation d’exonération de garanties

LE SERVICE EST FOURNI «TEL QUEL» ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DÉCLINÉ EXPRESSÉMENT. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET RISQUE D'UTILISATION DU SERVICE. DYNACARE N'AUTORISE PERSONNE À FORMULER UNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE À NOTRE NOM ET VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER À UNE TELLE DÉCLARATION. NI NOS DIRECTEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, GESTIONNAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS, PARENTS, FILIALES OU AFFILIÉS NE GARANTISSONS QUE LES INFORMATIONS, PRODUITS, PROCESSUS ET / OU SERVICES DISPONIBLES PAR LE SERVICE SERONT ININTERROMPUS, TOUJOURS DISPONIBLES, PRÉCIS, COMPLETS, UTILES, FONCTIONNELS OU SANS ERREUR.
 
6. Limitation de responsabilité

MÊME SI DYNACARE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES, NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER: DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU INDIRECTS, DOMMAGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ OU DE SÉCURITÉ; DOMMAGES CORPORELS OU DOMMAGES MATÉRIELS; OU AUCUN DOMMAGE SURVENANT SUITE À L’INTERRUPTION OU LA DÉFAILLANCE DU SERVICE, PERTE DE PROFITS, PERTES COMMERCIALES, PERTE DE DONNÉES, PERTES DUES ÀL’ACCÈS  NON AUTORISÉ OU EN RAISON DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, LE COÛT DES PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, LE CONTENU DE TOUTE TRANSMISSION DE DONNÉES, COMMUNICATION OU MESSAGE TRANSMIS À OU REÇU PAR VOTRE DISPOSITIF, ACCÈS À LA WORLD WIDE WEB, L'INTERCEPTION OU LA PERTE DE TOUTES DONNÉES OU TRANSMISSION, OU LES PERTES RÉSULTANT DE TOUTES MARCHANDISES OU SERVICES ACHETÉS OU MESSAGES OU DONNÉES REÇUS OU OPÉRATIONS CONCLUES PAR LE SERVICE.
 
7. Renonciation au recours collectif

VOUS ET DYNACARE CONVENEZ QUE CHACUN PEUT ENTAMER DES POURSUITES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, QUE CE SOIT  DANS UN TRIBUNAL, UNE COUR DES PETITES CRÉANCES, OU PAR DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE.
 
8. Résiliation

À tout moment et pour n’importe quelle raison, nous pouvons mettre fin immédiatement à la  présente convention.
 
9. Généralités

9.1 Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations, les demandes, les actions, les responsabilités, les coûts ou les dommages découlant de votre utilisation du Service, y compris tout matériel que vous accédez ou mettez à votre disposition en utilisant le Service ou la violation du contrat, y compris mais sans s'y limiter l’utilisation du Service par vous (ou autorisé par vous) impliquant du matériel offensif ou illégal ou des activités qui constituent une violation du droit d'auteur. Vous convenez en outre de payer les honoraires légaux raisonnables et les frais d'experts découlant de toute action ou réclamation en vertu des présentes.

9.2 Vous ne pouvez transférer ou tenter de transférer aucun de vos droits et responsabilités en vertu de la présente convention sans notre consentement. Nous pouvons transférer nos droits et responsabilités à tout tiers sans votre permission.

9.3 Les lois applicables à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation sont celles de la province où vous accédez au Service, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

9.4 La présente convention ne confère aucun avantage à un tiers.

9.5 Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition sera considérée comme dissociable de la présente convention et n'affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions.