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Modalités de Orchid PRO-ADN

Utilisation de ce site Web

Ce site Web appartient et est exploité par Orchid PRO-ADN par Dynacare («la Compagnie»). Les renseignements fournis dans ce site Web sont à titre d'information générale. Certaines sections de ce site Web sont destinées à des publics particuliers, notamment les clients de Orchid PRO-ADN, les membres de la communauté médicale et le grand public. L'utilisation que vous faites de ce site Web est assujettie aux modalités suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas une de ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite de Orchid PRO-ADN.

Exclusion de garanties

Orchid PRO-ADN ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS «TELS QUELS», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Orchid PRO-ADN NIE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas.

En aucune circonstance une compagnie membre du groupe Orchid PRO-ADN ou une de ses compagnies affiliées ou encore un de ses employés ne pourra être tenu(e) responsable de dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de la qualité du site Web. Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites; il est donc possible que l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous. Pour obtenir plus de détails sur Orchid PRO-ADN, veuillez communiquer avec nous.

Limitation de responsabilité

Orchid PRO-ADN NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'ÉLÉMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARDS DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L'EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'AFFAIRES OU D'ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU AUTREMENT (Y COMPRIS LES RECOURS EN ÉQUITÉ), ET N'EST PAS TENUE DE VOUS ACCORDER OU D'ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux réclamations pour cause de décès ou de lésions corporelles. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web et d'y accéder. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas.

Politiques de remboursement

  1. Les clients qui choisissent le service de 3 jours ne peuvent pas obtenir un remboursement.
  2. Aucun remboursement ne peut être accordé lorsque le laboratoire a débuté l'expertise d'ADN.
  3. Les clients qui souhaitent annuler un achat peuvent avoir droit au remboursement du montant total s’ils en informent le laboratoire dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat. Des frais administratif de 75 $CA seront retenus. Les clients devront retourner, à leurs frais, la trousse de prélèvement d’échantillon.
  4. Après l’expiration du délai de 7 jours, un achat peut être remboursé partiellement à la demande du client dans un délai de 3 mois suivant la date d’achat. Dans un tel cas, le montant de l’achat moins les frais administratifs de 125 $CA sera remboursé. Les clients devront retourner, à leurs frais, la trousse de prélèvement d’échantillon.

Modalités de paiement

À moins d’un avis contraire, le laboratoire exige le paiement complet de tous les tests avant le début de leur exécution. Les paiements acceptés sont ceux par VISA, MasterCard, AMEX, mandat poste, chèque certifié ou argent comptant. Les chèques certifiés et mandats poste doivent être émis à l'ordre de Orchid PRO-ADN et postés au 130-275, boul. Armand-Frappier, Laval (QC) H7V 4A7. A moins d’un avis contraire, les paiements sont en dollars canadiens.

Politique de consentement

Le laboratoire se réserve le droit de refuser, à tout moment, de procéder à un test s’il considère que sa politique de consentement n’a pas été respectée. Dans un tel cas, la politique de remboursement détaillée au point 4 sera appliquée.

Événements fortuits

Dans le cadre de ses activités, Orchid PRO-ADN peut être à la merci d’événements hors de son contrôle. Ces évènements peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, la perte de trousses dans la poste, la destruction d’échantillons en cours de transport, le bris d’équipement du laboratoire, la destruction d’échantillons en entreposage, des délais de la poste, la rupture de stock en laboratoire et au niveau de la gestion. Bien que notre laboratoire fasse tout son possible pour limiter l’impact de tels incidents, Orchid PRO-ADN décline toute responsabilité ou obligation relativement aux dommages subis par les clients ou des tiers qui pourraient être affectés par de tels événements.

Mauvaise utilisation et utilisation frauduleuse des services

Dans le cadre des services avec option de prélèvement à domicile, Orchid PRO-ADN décline toute responsabilité relativement à la mauvaise utilisation des trousses ou d’une mauvaise manipulation des échantillons par des tiers. De plus, Orchid PRO-ADN décline toute responsabilité relativement à des manipulations frauduleuses par des tiers dans le but de fausser les résultats d’un test. Dans les cas impliquant un manque de confiance entre les participants, Orchid PRO-DNA recommande l’utilisation du test légalement admissible pour assurer l’intégrité du processus de prélèvement des échantillons et de la chaîne de possession par la suite

Confidentialité des participants

Orchid PRO-ADN est soucieuse de la confidentialité des dossiers des participants à ses tests et souscrit donc à une politique de confidentialité rigoureuse. Cependant, Orchid PRO-ADN ne peut être tenue responsable de tout bris de confidentialité par des tiers. De ce fait, Orchid PRO-ADN recommande aux participants d’un même test de discuter entre eux de l’importance qu’ils attachent à la confidentialité dans le cadre de leur démarche conjointe.

Propriété et confidentialité

Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, clips audio et vidéo, appartiennent à Orchid PRO-ADN ou sont autrement fournis par cette dernière, et Orchid PRO-ADN ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées, ou se perdre. Les marques de commerce, logos, designs et marques de service (collectivement appelés les «marques») figurant dans ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, de Orchid PRO-ADN ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web qui peuvent être reproduits aux termes des présentes modalités doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en lien avec ceux-ci.

Liens

Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Orchid PRO-ADN n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et elle n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l'autorisation expresse de Orchid PRO-ADN. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec notre administrateur Web à info@orchidproadn.ca).

Exactitude des renseignements

Orchid PRO-ADN peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web de temps à autre, mais rien ne garantit que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

Virus, etc.

Orchid PRO-ADN ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous les problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

Dommages à autrui

Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle, pénale ou administrative ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.

Réserve de droits

Orchid PRO-ADN se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit intellectuel (y compris les droits de propriété intellectuelle) de Orchid PRO-ADN ou d'une autre personne ou entité.

Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par Orchid PRO-ADN à partir de Laval, Québec, et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.

Modification des modalités

Orchid PRO-ADN peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web de Orchid PRO-ADN.

Territoire de compétence

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Survie des obligations

Les présentes modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite. Si vous cessez d'avoir accès à ce site Web, les dispositions des articles 2 et 3 des présentes modalités subsisteront par la suite.